Législation liée aux plaques d’immatriculation dans quelques pays européens

En matière d'immatriculation de véhicules, il n'existe pas une législation uniforme.

Législation liée aux plaques d’immatriculation dans quelques pays européens

Les plaques d’immatriculation sont obligatoires pour la plupart des véhicules. Tout conducteur qui roule sans plaque conforme s’expose au paiement une amende qui peut atteindre les 750 €. La situation est pratiquement la même dans tous les pays du monde. Retrouvez quelques informations utiles relatives aux plaques auto dans un pays membre de l’Union européenne.

Si vous vous installez dans un autre pays européen

Lorsque vous quittez la France pour aller dans n’importe quel pays de l’Union européenne, vous devez observer les règles suivantes liées aux plaques d’immatriculation :

  • Vous devez faire immatriculer à nouveau votre véhicule.
  • Vous devez faire changer sa plaque minéralogique.
  • Vous devez également fournir une preuve que la voiture en question vous appartient.
  • Il faut aussi fournir la preuve que votre voiture a passé avec succès le contrôle technique.
  • Il faut payer les taxes d’immatriculation et de circulation dans le pays où vous comptez vous installer.

Dans le cas où vous quitteriez un pays membre de l’Union européenne

La société des pays de l’Union européenne est généralement bien structurée et bien organisée. Il est important de suivre les règles pour la bonne marche des institutions et des affaires des différents habitants. Les règles suivantes concernent ceux qui désirent quitter un pays européen :

  • Faire radier votre véhicule du registre d’immatriculation. Il est évident que cette mesure facilite le travail des enquêteurs et donc limite la contrebande.
  • Il faut apporter une preuve de propriété du véhicule
  • Il faut rendre la plaque minéralogique
  • Apporter également la preuve que votre véhicule a effectué avec succès le contrôle technique
  • Introduire une demande de remboursement des taxes d’immatriculation (prépayées) qui peuvent prospérer ou non en fonction des lois du pays que vous désirez quitter.

Dans le cas où votre séjour durerait moins de 6 mois

Les personnes qui se trouvent dans ce cas de figure ne sont pas tenues de faire immatriculer leur véhicule. Elles peuvent circuler avec les plaques qu’elles utilisaient dans leur pays de départ, pourvu qu’il soit membre de l’Union européenne. Aussi, elles ne sont plus tenues de payer les taxes d’immatriculation. Toutefois, il se peut qu’elles payent les taxes relatives à la circulation dans le pays d’accueil.

Risque de pénalités

Toutes les règles mentionnées dans cet article doivent être scrupuleusement respectées sous peine d’amende. Par exemple, si l’immatriculation de votre voiture n’est pas faite dans les délais vous payerez à coup sûr une amende dont le montant varie d’un pays à l’autre de l’Union européenne. La situation est encore pire lorsque vous êtes incapable de fournir les preuves de propriété de votre véhicule. Dans ce cas, des soupçons de vol pèseront sur vous et vous risquerez la prison. Il faut s’assurer d’être bien en règle lorsqu’on quitte un pays pour un autre.

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