L’abandon d’une voiture épave dans la nature ou dans une casse auto sauvage a des répercussions graves et étendues sur l'environnement, la santé publique et l'économie locale. Et pourtant, des épaves de voitures sont souvent entreposées dans les arrière-cours ou dans le jardin de propriétés privées de manière illégale...

Selon l’article R. 543-162 du Code de l’Environnement, les déchets automobiles ou les épaves doivent être traités dans les centres VHU ou les casses auto agréés par les autorités préfectorales.

La France enregistre annuellement environ 1,5 million de voitures hors d’usage, qui polluent l’environnement.

2 raisons importantes de ne pas mettre votre voiture épave dans un dépotoir

Les véhicules hors d’usage sont considérés comme des déchets polluants qui doivent être envoyés dans un centre VHU agréés pour être recyclés et traités suivant les normes environnementales en vigueur, car ils sont des dangers à l’environnement et à ceux qui l’entourent.

Des propriétaires déposent souvent leurs véhicules un peu partout sur leur propriété ou dans une casse sauvage pour des problèmes financiers, ignorant que la remise d’un véhicule à une installation de traitement s’effectue sans aucuns frais pour le dernier détenteur. Ils risquent de payer des sanctions, car le dépôt ou le rejet de déchets dans le milieu naturel est interdit.

Pour préserver l’environnement et être en règle vis-à-vis de la loi dans l’Essonne, faites appel à l’épaviste Domicar Essonne 91 qui intervient dans les plus brefs délais pour l’enlèvement d’épave gratuit. Le recyclage des véhicules hors d’usage a pour objet de préserver l’environnement, de lutter contre la gabegie et de développer l’économie circulaire.

Enfin, pensez à l’image de votre ville vis-à-vis des touristes, car une vieille voiture abandonnée dans le jardin nuit à l'expérience touristique globale.

1)   Les conséquences environnementales

Les épaves de voitures abandonnées se dégradent au fil du temps en raison de l'exposition aux intempéries, elles polluent l’environnement et posent des risques pour la faune et la flore locale. Elles deviennent des habitats pour les nuisibles tels que les rats, les serpents et les insectes, qui peuvent proliférer et menacer la santé des écosystèmes naturels environnants.

Les véhicules délaissés, rouillés, calcinés contiennent du carburant, de l'huile, des métaux lourds nocifs et polluants qui peuvent fuir et contaminer le sol et les eaux environnantes.

La libération de métaux lourds comme le plomb, le mercure et le cadmium, présents dans les batteries et les peintures entrainent des effets nocifs sur la santé des êtres vivants et sur les écosystèmes.

Ces déchets automobiles nuisent aux paysages naturels, réduisant l'attrait visuel des destinations touristiques et donnant une impression de négligence. Ils posent des risques pour la sécurité et limitent les activités récréatives.

Le gouvernement prend ces mesures notamment à travers l’action des mairies et de la gendarmerie qui traquent les voitures laissées à l’abandon pour nettoyer la nature. En guise d’exemples :

  • En Bretagne, un dépotoir avec une quarantaine d’épaves de véhicules constituées de bateau, de caravanes et de camion a été démantelé sur un terrain privé d’après un article publié en décembre 2023 sur Ouest-France.
  • Sur France Info, en janvier 2024, un garagiste a été mis en demeure suite à une inspection des services de l'État et de la Gendarmerie. 70 épaves de voiture ont été entreposées à ciel ouvert sur son terrain à Escamps dans l'Auxerrois (Yonne) !
  • À quelques 350 km de là, en décembre 2023, la gendarmerie de Beaumont-en-Auge dans le Calvados a découvert une quinzaine d’épaves de voitures dans un jardin, dans une ancienne casse automobile comme le rapporte Ouest-France.

2)   Les conséquences pénales

Le propriétaire d’un véhicule abandonné dans la nature risque de payer jusqu’à 1.500 euros d’amende selon l’article R 635-8 du Code pénal. Si le véhicule crée un dommage important à l’environnement, son propriétaire encourt jusqu’à deux ans de prison et 75.000 euros d’amende.

Dans le cas d’une épave sur une propriété privée, le maire est doté de pouvoirs de police renforcés par la loi du 27 décembre 2019.

Si l’épave constitue une atteinte grave à l’environnement ou à la santé et à la salubrité publique, « le maire met en demeure le maître des lieux de faire cesser l’atteinte à l’environnement, à la santé ou à la salubrité publique, notamment en remettant le véhicule à un centre de véhicules hors d’usage agréé, dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours, sauf en cas d’urgence. » (Article L 541-21-4 du Code de l’environnement).

La décision de mise en demeure peut être accompagnée d’une pénalité par jour de retard de 50 € maximum en cas de non-exécution des mesures prescrites et s’applique dès la notification de la décision. Si la personne concernée ne s’est toujours pas conformée aux mesures prescrites, le maire peut faire évacuer d’office l’épave aux frais du maître des lieux.

Si les propriétaires d’épaves ne sont pas retrouvés, les mairies agissent en dernier ressort et procèdent à la destruction des véhicules. La fourrière ramasse les voitures laissées à l’abandon pendant quelques mois si le propriétaire n’est pas connu.