Tous savoir sur l'acquisition d'une voiture par mon entreprise?

Pour ses activités, une entreprise a besoin d'un moyen de déplacement comme : une voiture.

Toutes les dépenses, découlant de l'acquisition et l'utilisation de cette voiture sont supportés par l'entreprise seule. Il est donc important, de savoir les règles, pour pouvoir s'en procurer. Cet article apportera, toutes les informations nécessaires.

Les avantages pour l'acquisition d'une voiture par une entreprise

Tous types d'entreprises, peut se donner la possibilité d'acheter une voiture. Les entreprises individuelles, les patrimoines personnels et professionnel, ne sont pas mis à l'écart. Mais, l'acquisition d'une voiture pour l'entreprise ne sera pas considéré comme étant pour l'entreprise. Vous pourrez acquérir une voiture professionnelle, auprès d'un particulier, d'un négociant automobile.

Vous pouvez acheter une voiture toute neuve, en passant par une concession. C'est-à-dire, vous bénéficierez d'une offre globale d'accompagnement, pour la gestion administrative et pour le financement de la voiture. Pour l'acquisition d'une voiture, il faut faire la différence entre une voiture particulière et utilitaire. Les véhicules utilitaires, donnent une carte grise "utilitaire" ne disposant pas de braguette arrière, de point d'ancrage.

• Pour les voitures particulières : vous devez payer une taxe, la TVS sauf si votre entreprise est individuelle. Si le chef d'entreprise utilise le véhicule personnellement, il est soumis à une cotisation sociale et au paiement de l'impôt sur le revenu. La TVA sur les dépenses de la voiture, sur le carburant ne sont pas récupérables. Ceux sur le gasoil et le super éthanol est récupérable à 80% et 100% pour le GPL.

• Pour les véhicules utilitaires : la déduction fiscale des amortissements des voitures se fait à 100%. Pas de paiement de la TVS. L'acquisition du véhicule par la TVA est récupéré totalement. Ainsi que les dépenses et le carburant.

Les inconvénients de l'acquisition d'une voiture par une entreprise

La voiture n'appartient pas au chef d'entreprise parce qu'en cas de faillite, le véhicule disparaîtra. Une fois par an, l'entreprise doit payer la TVS, pour les véhicules particuliers. Les entreprises individuelles ne sont pas concernées. La gestion administrative et comptable d'un véhicule de société est conséquent. Les justificatifs concernant l'utilisation et l'entretien du véhicule doivent être conservées. Enregistrés comptablement ainsi que le paiement de la TVS qui donnera lieu à des démarches administratives.

Le chef de l'entreprise, ne doit pas utilisés la voiture à des fins personnelles au risque d'un redressement fiscal.  Une voiture de société ne possède, aucun avantage fiscal. Pour en profiter, la voiture doit être déclarée comme un avantage en nature, chaque année lors de la déclaration de revenus. Un salaire avantageux sur la feuille d'impôts, est proposé en contrepartie de la voiture de service.

L'amortissement du véhicule sur les taxes est faible, mais dépend des rejets moyens de CO2 du véhicule. Une voiture de société, ne protège pas des contraventions. Si vous commettez des infractions routiers, vous en subirez les conséquences. Certaines entreprises payent un montant de PV pour leurs employés.